membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

inspecteur général des finances

au maintien en activité

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

inspecteur général des finances

en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code

membre suppléant

inspecteur général des finances

pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce

membre suppléant

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

inspecteur général des finances

membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

président du conseil d'orientation d'une centrale d'achats publics. Officier du 31 décembre 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de commandeur

inspecteur général des finances

chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

inspecteur général des finances

par intérim des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

inspecteur général des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

inspecteur général des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances, président de l'Institut national de la consommation. Chevalier du 5 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

inspecteur général des finances

membres de l'organisme expert chargé de l'évaluation des contrats de partenariat de l'Etat au sein du ministère de la défense

inspecteur général des finances

membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

titulaire

inspecteur général des finances. Chevalier du 2 mai 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

inspecteurs généraux des finances

délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ; 26 ans de services civils, militaires et d'activités sportives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Jeunesse et sports

Au grade de chevalier

inspecteur des finances

délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur des finances

délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998

administrateurs de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France

représentant de l'Etat